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Document
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Où
s’adresser ?
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Pièces à fournir
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Observations
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Déclaration de Naissance
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Mairie
Ou Lieu de Naissance
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- - certificat
d’accouchement par la clinique ou l’hôpital
- - Pièce
d’identité du déclarant
- Pour les
déclarations d’enfants légitimes : livret de famille
- Pour les
déclarations d’enfants naturels :
- - extrait
d’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
- – pièce
d’identité du père et de la mère
- – livret de
famille
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Le déclarant (le père, un membre de la famille ou un tiers majeur)
dispose de trois jours après le jour de l’accouchement pour effectuer
la déclaration.
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Reconnaissance d’un
enfant
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Toutes Mairies
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Carte nationale d’identité du déclarant (père et/ou mère)
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Avant ou Après la naissance de l’enfant (dans ce dernier cas
produire l’acte de naissance de l’enfant)
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Extrait d’acte de
naissance
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Mairie du lieu de naissance
Pour naissance à l’étranger : www.diplomatie.fr
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- photocopie carte identité
- indiquer nom prénom date de naissance
- enveloppe timbrée à votre adresse
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Les copies d’actes sont délivrées par la mairie de naissance et
sont remises à l’intéressé majeur, à ses descendants et ascendants et
à son conjoint marié
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Mariage
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Mairie du domicile ou la
résidence d’un des futurs époux
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Un dossier vous sera remis en mairie, il devra être complété et déposé
en mairie un mois avant le mariage.
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A la remise du dossier, les deux futurs époux doivent être présents
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PACS
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Tribunal d’instance du lieu
de résidence
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Prendre contact avec le tribunal pour les pièces à fournir
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Extrait d’acte de Mariage
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Mairie du lieu du Mariage
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Indiquer non, prénom des conjoints et date du mariage
Pièce d’identité
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Les copies sont délivrées par la mairie du lieu du mariage et ne sont
remises qu’à l’intéressé majeur, à ses descendants et
ascendants et à son conjoint marié
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu du décès
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Extrait de naissance du défunt ou livret de famille
Certificat Médical confidentiel de décès
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Dans les 24 h suivant le décès
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Concession au cimetière
ou au columbarium
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Mairie du domicile
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Pièce d’identité de l’intéressé(e)
Justificatif de domicile
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Livret de famille
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Mairie du domicile
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En cas de perte, de vol, de divorce il est possible d’obtenir un
duplicata
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Il n peut être délivré qu’aux époux et parents d’enfants
naturels ou adoptés ou légitimes
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Permis de conduire
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Mairie du domicile
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Demande de duplicata : deux photos justificatif de domicile -
permis détérioré ou déclaration de perte ou de vol
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Pour les visites médicales les demandes sont disponibles en mairie
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Carte Nationale
d’identité
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Mairie du domicile
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-Formulaire de demande dûment complété au stylo noir
- 2 photos
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Livret de famille
- Extrait de naissance
- Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol
Pour les personnes hébergées : attestation de la personne
hébergeant + photocopie de sa carte d’identité + justificatif
personnalisé au nom du demandeur + justificatif de domicile de
l’hébergeant.
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Présence indispensable des intéressés (empreinte et signature)
Présence d’un parent pour les mineurs
En cas divorce copie du jugement de divorce avec mention de la
personne ayant la garde de l’enfant et autorisation écrite de
l’autre parent avec copie d’une pièce d’identité
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PASSEPORT
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Mairie du domicile
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-Copie intégrale de l’acte de naissance. (original) Pour les
majeurs : timbre fiscal à 60€
Pour les mineurs : timbre fiscal à 30€
- Formulaire de demande dûment complété au stylo noir
- 2 photos récentes
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Livret de famille
-Ancien passeport (pour un renouvellement) ou copie de la carte
d’identité.
Pour les personnes hébergées : idem demande carte
d’identité
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Présence indispensable des intéressés
Attention aux photos elles doivent être nettes, visage dégagée, les yeux
bien visibles
En cas divorce copie du jugement de divorce avec mention de la
personne ayant la garde de l’enfant et autorisation écrite de
l’autre parent avec copie d’une pièce d’identité
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Autorisation de sortie du
territoire
(si le mineur n’a pas de passeport individuel)
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Mairie du domicile
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-Carte d’identité du mineur en cours de validité
-Présence d’un parent avec livret de famille et carte identité du
parent
-Justificatif de domicile
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En cas de divorce des parents : Nous contacter en mairie
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Extrait de casier
judiciaire
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Service du casier judiciaire
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-Pièce identité de l’intéressé
-Indiquer nom et prénom
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Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Service du casier judiciaire
44079 NANTES cedex 01
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Légalisation de signature
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Mairie du domicile
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-Pièce d’identité de l’intéressé
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Signature en mairie devant un agent
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Carte Grise
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Mairie du domicile
Ou Sous Préfecture d’Alès
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Pour immatriculation :
- Certificat de cession du véhicule
- Demande d’immatriculation
- Carte grise barrée et signée par le vendeur
- justificatif de domicile
- Pièce d’identité
- Liasse postale en recommandé avec AR
-1 enveloppe timbrée à 4€62
- un chèque (voir en mairie)
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Pour changement de domicile :
- Carte grise
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
-Liasse postale en recommandé avec AR
- 1 enveloppe timbrée à 4€62
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Recensement Militaire des
jeunes de 16 ans
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Mairie du domicile
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- Livret de famille
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
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Les jeunes âgés de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois de leur
anniversaire.
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Election
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Mairie du domicile
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- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
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L’inscription se fait chaque année du 1er Mars
au 31-12, elle prend effet au 1er mars de l’année suivante
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Décret du 26/12/2000
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Fiches individuelles
Fiches familiales
D’Etat Civil
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Sont supprimées et sont remplacées des copies du livret de famille
– du passeport ou de la carte d’identité en cours de
validité – dut titre de séjour ou encore des extraits d’actes
d’état civil
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Certification conforme
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Suppression
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Les certifications conformes de photocopies de documents sont supprimées
pour toutes les démarches auprès des administrations françaises.
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Une photocopie lisible suffit.
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Carte de Séjour
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Mairie du domicile
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Une liste de documents à fournir est à récupérer en mairie
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La présence de l’intéressé est indispensable (signature)
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